Loi CLARITY : le nouveau cadre réglementaire pour redéfinir la surveillance des cryptomonnaies aux États-Unis.

La loi CLARITY propose de reclasser les crypto-monnaies telles que XRP, DOGE et ETH en « matières premières numériques » et de transférer leur surveillance de la SEC à la CFTC. Son approbation potentielle pourrait apporter une plus grande clarté aux développeurs et aux utilisateurs, et accélérer l’adoption institutionnelle des actifs numériques. 

Cette initiative réglementaire vise à établir un cadre clair et solide qui définit une fois pour toutes qui réglementera quoi dans le vaste univers des actifs numériques. 

La loi proposée confère à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) l'autorité exclusive de superviser et de réglementer les marchés au comptant des cryptomonnaies, ouvrant la voie à une plus grande transparence et à une plus grande sécurité dans l'écosystème. Cette mesure vise à éliminer la confusion et l’hésitation réglementaire qui ont généré de l’incertitude chez les investisseurs et les développeurs pendant des années. 

Dans l’ensemble, la loi CLARITY ne vise pas seulement à protéger ceux qui participent au marché des cryptomonnaies, mais également à favoriser l’innovation et la compétitivité dans ce secteur en évolution rapide, qui fait déjà partie de l’économie mondiale.

Séparer les pouvoirs réglementaires et encourager l'innovation et la sécurité juridique

Ce projet de loi ambitieux a été Presentado par les républicains de la Chambre des représentants sous la direction du représentant French Hill, avec l'intention de définir un cadre juridique clair et cohérent pour les actifs numériques dans le pays. Cette initiative est née en réponse à l’évolution du marché et à la nécessité de séparer les fonctions de régulation des principales agences gouvernementales impliquées dans l’écosystème financier. 

Au centre du débat se trouvent les actifs numériques tels que Bitcoin, Ethereum, XRP et DOGE, dont le statut juridique génère encore de l'incertitude et des conflits entre les organismes de réglementation tels que la Securities and Exchange Commission (SEC) et la CFTC. Les législateurs cherchent à créer une catégorie juridique spécifique pour ces actifs numériques, limitant la surveillance de la SEC et encourageant les plateformes et les utilisateurs à donner la priorité à l'auto-conservation, c'est-à-dire la gestion directe de leurs actifs cryptographiques sans intermédiaires.

Cette distinction proposée dans la loi CLARITY est essentielle car elle permet de traiter les actifs numériques différemment, évitant ainsi que tout ne tombe sous un cadre réglementaire unique qui pourrait ne pas correspondre à la nature décentralisée et technologique de nombreuses crypto-monnaies. La loi vise également à offrir une plus grande sécurité juridique aux développeurs et aux participants de l’écosystème blockchain, favorisant un environnement plus fiable où l’innovation peut s’épanouir sans crainte de sanctions ou d’interprétations ambiguës. 

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À ce jour, la loi CLARITY est considérée de loin comme la réglementation la plus importante sur les cryptomonnaies introduite aux États-Unis. 

Loi CLARITY : une réglementation adaptée au marché des cryptomonnaies

L’un des aspects clés de la loi CLARITY est la proposition d’un cadre réglementaire complet qui établit une répartition claire des responsabilités entre la SEC et la CFTC. La Securities and Exchange Commission, connue pour sa réglementation des valeurs mobilières traditionnelles, a étendu sa portée pour inclure certains actifs numériques, mais de nombreux acteurs du marché estiment que sa surveillance est inadéquate pour les jetons et produits numériques, en particulier ceux qui ne présentent pas les caractéristiques d'un titre conventionnel. Par conséquent, les auteurs du projet de loi soutiennent que la CFTC devrait avoir l’autorité exclusive pour réglementer les marchés au comptant et superviser les produits dérivés de cryptomonnaie, ainsi que pour créer des voies légales pour l’enregistrement et la négociation d’actifs numériques.

Cette approche vise à définir précisément le statut juridique de chaque actif numérique, en établissant que les crypto-monnaies telles que Bitcoin et Ethereum sont classées comme des matières premières, soumises à la réglementation et à la surveillance de la CFTC, les distinguant ainsi des valeurs mobilières et autres instruments financiers traditionnellement réglementés par la SEC. 

En outre, la loi encourage l’auto-conservation, permettant aux utilisateurs et aux entreprises de gérer leurs actifs numériques sans nécessairement recourir à des intermédiaires, favorisant ainsi un environnement de plus grande autonomie et de protection pour les investisseurs individuels et les startups du secteur de la blockchain.

Promouvoir une plus grande confiance et une plus grande transparence

L'avancement de la loi CLARITY représente une étape importante vers une ère de plus grande confiance et de transparence dans l'espace des actifs numériques aux États-Unis, en limitant la portée de la juridiction de chaque autorité de régulation et en fournissant des règles claires pour tous les acteurs de l'industrie. Cela contribuera non seulement à réduire les risques associés à la manipulation du marché et à la fraude, mais garantira également que les développeurs et les utilisateurs disposent d’un cadre stable pour opérer et se développer dans le secteur. 

D’autre part, la classification des actifs numériques dans un cadre réglementaire défini favorisera un environnement plus sûr, encourageant l’innovation technologique et économique et facilitant l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché.

Cette approche a des implications importantes pour l’avenir de l’économie numérique, car elle offre un scénario dans lequel la réglementation cesse d’être un obstacle et devient un facilitateur de développement et de confiance. La proposition ouvre également la porte à de nouvelles formes de collaboration entre différentes agences de régulation, favorisant un écosystème dans lequel la réglementation est cohérente, équitable et adaptée à la nature des actifs numériques. Une réglementation claire et cohérente se traduit par une meilleure protection et de meilleures opportunités pour ceux qui participent à cette économie en pleine expansion.

Vers un avenir plus sûr et plus global

Pour les développeurs et les entreprises du secteur, la loi CLARITY représente une opportunité d’opérer dans un environnement prévisible, où les règles sont définies à l’avance et respectées, plutôt que sujettes à changement ou à interprétation ambiguë. La définition d’une catégorie juridique spécifique pour les actifs numériques facilitera également l’intégration dans les marchés internationaux, favorisant la coopération et la croissance mondiale de l’écosystème blockchain. Pour les utilisateurs, ce règlement signifie davantage de sécurité et de confiance, éléments essentiels à la construction d’une économie numérique mondiale. 

En outre, l’auto-conservation légalement incitée peut réduire les coûts et améliorer la sécurité des actifs numériques, permettant aux utilisateurs un plus grand contrôle et une plus grande autonomie sur leurs investissements. L’innovation technique est également favorisée, car les créatifs et les startups pourront expérimenter de nouveaux produits et services dans un cadre de règles claires et équitables. 

Compte tenu de tout ce qui précède, les experts soulignent que ce projet de loi a le potentiel de transformer radicalement le paysage réglementaire des crypto-monnaies aux États-Unis, en consolidant un environnement propice à la confiance, à la sécurité et au développement technologique.

L'investissement en cryptoactifs n'est pas entièrement réglementé, peut ne pas convenir aux investisseurs particuliers en raison de la forte volatilité et il existe un risque de perdre tous les montants investis.