Si vous avez vu le terme « CASP » ces derniers mois dans le contexte de la réglementation européenne des crypto-actifs et que vous ne saviez pas exactement ce que cela signifiait ni pourquoi cela vous concernait, cet article vous apporte toutes les réponses. Règlement MiCA — Marchés des crypto-actifs, Règlement (UE) 2023/1114 — crée une nouvelle catégorie juridique dans l'écosystème financier européen : Le fournisseur de services de crypto-actifs. Cette catégorie va redéfinir quelles plateformes pourront continuer à opérer en Europe et lesquelles ne le pourront pas.
Le 1er juillet 2026 marque la fin de la période de transition dans toute l'UE. À compter de cette date, exercer l'activité de fournisseur de services de cryptomonnaies sans autorisation CASP constitue une infraction au droit européen. Pour vous, en tant qu'utilisateur, l'autorisation CASP de votre plateforme d'échange n'est pas un simple détail technique sans conséquences. C'est la différence entre opérer avec des garanties réglementaires ou sans elles.
Avis important: Cet article est fourni à titre informatif et pédagogique uniquement. Son contenu ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal. Les cryptomonnaies sont des actifs à haut risque dont la valeur peut fluctuer considérablement. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision d'achat ou d'investissement.
Que signifie CASP : définition et contexte réglementaire
CASP signifie Crypto-Asset Service Provider, ce qui se traduit en espagnol par Crypto-Asset Service Provider. Il s'agit du chiffre que le règlement MiCA crée expressément pour réglementer toutes les entreprises qui fournissent des services liés aux crypto-actifs dans l'Union européenne.
Le règlement définit précisément les activités qui relèvent de cette catégorie. Les services concernés incluent la gestion de plateformes de négociation de cryptomonnaies (communément appelées bourses), l'échange de cryptomonnaies contre des monnaies fiduciaires et d'autres cryptomonnaies, la conservation et l'administration de cryptomonnaies pour le compte de tiers, l'exécution d'ordres d'achat ou de vente de cryptomonnaies, le placement de cryptomonnaies, la réception et la transmission d'ordres relatifs aux cryptomonnaies, le conseil en cryptomonnaies et la gestion de portefeuilles de cryptomonnaies.
Si votre plateforme d'échange effectue l'une de ces opérations (et la quasi-totalité d'entre elles effectuent au moins les deux premières), elle relève du champ d'application de MiCA et doit obtenir l'autorisation CASP pour opérer légalement. Aucun seuil de taille ou de volume ne vous dispense d'autorisation : cette exigence s'applique quelle que soit la taille de la plateforme.
Le processus d'obtention de l'autorisation CASP
L’obtention du statut CASP n’est pas une procédure administrative de routine. La demande est soumise à l’autorité nationale compétente de l’État membre où l’entreprise a son siège social, qui, dans le cas de l’Espagne, est l’autorité compétente de l’État membre de l’Espagne. Commission Nationale du Marché des Valeurs Mobilières (CNMV). L’autorité de réglementation dispose d’un délai légal pour traiter la demande et peut demander des documents ou des clarifications supplémentaires tout au long du processus.
Les conditions à remplir pour obtenir une autorisation sont importantes. Premièrement, une entreprise doit démontrer qu'elle satisfait aux exigences minimales de capital, qui varient selon le type de services qu'elle fournit : 50 000 euros pour la classe la plus basique, 125 000 euros pour les services intermédiaires et 150 000 euros pour la classe la plus sophistiquée. En outre, elle doit maintenir en fonds propres continus le montant le plus élevé entre ces deux montants et un quart de ses charges fixes de l'exercice précédent.
Outre ses fonds propres, l'entreprise doit démontrer qu'elle dispose de procédures de gestion des risques robustes, de systèmes de cybersécurité adéquats, de mécanismes de résolution des conflits d'intérêts et de processus de traitement des réclamations clients. Ses dirigeants doivent jouir d'une bonne réputation et posséder une expertise suffisante, et l'entreprise doit se soumettre à des audits externes réguliers.
En Espagne, la CNMV a traité les premières demandes dans un délai de trois à cinq mois lorsque le dossier était complet, ce qui représente l'un des délais de traitement les plus rapides de l'UE selon les analyses du secteur.
Les obligations permanentes d'un CASP
L’obtention de l’autorisation CASP n’est pas une fin en soi : elle marque le début d’une relation réglementaire continue. Les CASP autorisés doivent se conformer à une série d’obligations de manière permanente, sous la supervision de l’autorité nationale compétente.
L'aspect le plus important pour l'utilisateur est la séparation des fonds. Un CASP agréé est tenu de maintenir les actifs de ses clients totalement séparés des siens. Cela signifie qu'en cas de difficultés financières ou de faillite, les actifs des clients ne peuvent pas servir à payer les créanciers de l'entreprise. Les crypto-actifs que vous déposez auprès d'un CASP restent votre propriété et ne figurent pas au bilan de l'établissement.
De plus, les fournisseurs de services de négociation assistée par ordinateur (CASP) sont tenus de publier des informations claires et accessibles sur leurs services, leurs frais, les risques associés et leurs procédures. Ils doivent mettre en œuvre des politiques de meilleures conditions d'exécution afin que les ordres de leurs clients soient traités dans les conditions les plus favorables possibles. Enfin, ils doivent offrir aux clients des moyens de déposer des réclamations et d'obtenir une réponse dans un délai raisonnable.
Le contrôle n'est pas statique : l'autorité nationale peut effectuer des inspections, demander des informations et, en cas de non-conformité, imposer des sanctions ou retirer l'autorisation. Ceci incite structurellement les prestataires de services de soins de santé à maintenir leurs normes opérationnelles, ce qui n'existait pas dans le cadre de l'ancien système d'enregistrement national.
Quelles protections spécifiques obtenez-vous lorsque vous utilisez un CASP ?
Opérer avec un fournisseur de services cryptographiques agréé (CASP) plutôt que sur une plateforme non agréée se traduit par des avantages concrets et tangibles. Il ne s'agit pas de garanties absolues – aucun organisme de réglementation n'élimine le risque de marché des crypto-actifs – mais ces avantages réduisent considérablement les risques opérationnels.
Avec un CASP agréé, vos actifs sont séparés. Si la plateforme fait faillite – comme ce fut le cas pour plusieurs plateformes centralisées entre 2022 et 2024 – vos crypto-actifs ne sont pas inclus dans le patrimoine de la faillite. Vous pouvez les récupérer, même si la procédure peut être longue. Sans cette séparation, comme c'était le cas pour de nombreuses plateformes non réglementées, les actifs des clients étaient mélangés aux fonds propres de la plateforme et pouvaient être partiellement ou totalement perdus.
Avec un CASP agréé, vous disposez d'un organisme de réglementation auquel vous adresser. En cas de litige avec la plateforme, vous pouvez déposer une plainte officielle, et l'organisme peut intervenir. Avec une plateforme non réglementée, vos options se limitent aux conditions contractuelles que la plateforme décide unilatéralement, lesquelles incluent souvent des clauses d'arbitrage dans des juridictions opaques.
Avec un CASP agréé, l'information est vérifiable. Les CASP publient des informations sur leurs fonds, leurs audits et leurs procédures. Sur une plateforme non réglementée, l'opacité est la norme et les informations fournies ne font l'objet d'aucune vérification externe.
CASP en Espagne à partir de juin 2026
La CNMV a progressé dans l'un des processus d'autorisation les plus actifs de l'UE. Début 2026, elle avait accordé l'autorisation à six établissements bancaires — BBVA, Cecabank, Openbank, Renta 4, CaixaBank et Kutxabank — et à cinq fintechs spécialisées dans les crypto-actifs : Bit2Me, Crossmint, Minos, Criptan et Fazil Crypto.
Bit2Me —exploitée par BITCOINFORME, PSC, SL— a été la première fintech hispanophone à obtenir l'autorisation CASP de la CNMV, en juillet 2025. Cette autorisation, accordée conformément à l'article 59 du règlement MiCA, lui permet d'opérer avec une autorisation complète dans tout l'Espace économique européen grâce au mécanisme du passeport européen.
La CNMV continue de recevoir et de traiter les demandes ; par conséquent, le nombre de CASP agréés en Espagne pourrait avoir augmenté depuis la publication de ce document. Pour obtenir la liste la plus récente, veuillez consulter le registre officiel de la CNMV et le registre de l’ESMA, mis à jour chaque semaine afin de refléter les dernières modifications.
Au niveau européen, l'enregistrement provisoire de AMF Elle comprend environ 183 à 210 entités autorisées dans 20 pays de l'Espace économique européen, dont seulement 14 étaient autorisées à exploiter des plateformes de négociation d'actifs crypto (des bourses au sens strict) début juin 2026.
État actuel : CASP autorisés en juin 2026
Les perspectives du marché européen en juin 2026 sont importantes : sur plus de 1 200 prestataires exerçant sous le régime des registres nationaux avant la mise en œuvre complète de MiCA, seuls 18 % ont achevé la procédure d’autorisation CASP. Cela signifie que plus de 1 000 entités continuent d’exercer leur activité sous le régime transitoire ou sans autorisation, et qu’à compter du 1er juillet, elles devront soit obtenir une licence, soit cesser leur activité dans l’UE.
Cette situation a conduit l’ESMA à publier des orientations spécifiques à l’intention des CASP non agréés, les obligeant à mettre en place des plans de fermeture ordonnée, à assurer le transfert des actifs aux clients et à ne pas accroître leur base d’utilisateurs européens avant la fin de la période de transition. Les autorités nationales doivent, quant à elles, vérifier l’existence et la faisabilité de ces plans.
Pour les plateformes autorisées, cela représente une opportunité : des milliers d’utilisateurs de plateformes non autorisées devront migrer rapidement vers des plateformes d’échange agréées CASP. Pour les utilisateurs, le message reste inchangé : vérifier le statut réglementaire de votre plateforme avant le 1er juillet est la mesure la plus utile que vous puissiez prendre dès maintenant.
Un changement structurel, et non une exigence bureaucratique
Il est facile de rejeter l'exigence CASP comme un simple obstacle bureaucratique de plus qui complique les choses pour les entreprises et fait grimper le coût des services. Bien que cette interprétation soit compréhensible, elle occulte le contexte historique : le marché des cryptomonnaies a connu des effondrements de plateformes d'échange qui ont anéanti les économies de millions d'utilisateurs à travers le monde, sans aucun mécanisme d'indemnisation ni organisme de réglementation disposant d'un réel pouvoir d'intervention.
Le modèle CASP ne garantit pas que les crypto-actifs ne perdront pas de valeur ni qu'aucun fournisseur ne rencontrera de difficultés. En revanche, il garantit qu'en cas de problème, un cadre légal et un organisme de supervision peuvent intervenir. Pour les personnes qui investissent une partie de leur patrimoine en crypto-actifs, même modestement, cette différence est significative.
Le marché européen des cryptomonnaies qui émergera à partir de juillet 2026 sera plus restreint en nombre de participants, plus concentré entre les mains d'entités disposant de capacités opérationnelles et de ressources suffisantes, et plus sûr pour ceux qui choisiront d'y participer. Dans ce cas précis, la réglementation n'est pas l'obstacle : c'est l'infrastructure.
